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R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES

Article 4.5
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Texte intégral
4.5.Le prix de vente des oeuvres ou de réalisation des portraits ou caricatures doit être affiché de façon bien visible.
1983, V.Q. 2890, a. 4.5; 1986, V.Q. 3181, a. 10.
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